5 atouts essentiels pour les fonds d’investissements
Le Luxembourg est souvent associé au secteur du private equity en raison de son rôle de place financière internationale et de son environnement favorable aux investissements et aux opérations financières. Plusieurs facteurs expliquent cette association :
- Cadre légal et réglementaire favorable : Les lois luxembourgeoises offrent des structures flexibles pour la création et la gestion de fonds d’investissement, ce qui en fait un choix attractif pour les acteurs du private equity.
- Centres financiers internationaux : Le Luxembourg concentre expertises et infrastructures financières, ce qui facilite la création et la gestion de fonds d’investissement.
- Traités de non double imposition : Le Luxembourg a conclu de nombreux traités de non double imposition avec d’autres pays, ce qui permet de réduire la fiscalité internationale pour les investisseurs et les fonds.
- Écosystème financier étoffé : Le Luxembourg offre un environnement propice aux affaires avec des services juridiques, comptables, et administratifs spécialisés dans le domaine du private equity.
- Économie politiquement stable : La stabilité politique et économique du Luxembourg en fait un endroit attractif pour les investissements.
La fiscalité du Grand Duché
UCITS
Les fonds conformes à la directive UCITS (Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities) ne sont généralement pas soumis à l’impôt sur le revenu des collectivités au Luxembourg. Ils peuvent cependant être soumis à une taxe d’abonnement annuelle de 0,05 % sur leurs actifs nets, bien que certains types d’UCITS puissent bénéficier d’un taux réduit de 0,01 %.
Fonds d’investissement alternatifs (FIA)
Les FIA, tels que les fonds de private equity, de real estate ou de hedge funds, peuvent également bénéficier d’un traitement fiscal favorable, en fonction de leur structure et de leur stratégie d’investissement.
Taxe d’abonnement
La plupart des fonds d’investissement luxembourgeois sont soumis à une taxe d’abonnement annuelle basée sur leurs actifs nets. Le taux standard est généralement de 0,05 %, mais il peut varier en fonction du type de fonds et de ses investissements.
Exonérations
Les revenus d’intérêts et de dividendes perçus par un fonds d’investissement luxembourgeois sont généralement exonérés d’impôt au Luxembourg. De plus, les gains en capital réalisés sur la vente de titres par le fonds sont également généralement exonérés.
Pas de retenue à la source
Le Luxembourg n’impose généralement pas de retenue à la source sur les distributions faites par les fonds d’investissement aux investisseurs, qu’ils soient résidents ou non-résidents.
Traités fiscaux
Le Luxembourg a conclu un grand nombre de traités fiscaux avec d’autres pays, ce qui peut réduire la retenue à la source sur les revenus d’intérêts et de dividendes perçus par les fonds d’investissement luxembourgeois de sources étrangères.
Tableau des différents taux de taxation applicables :
| Taxe d’abonnement : | – UCITS investissant en valeurs mobilières: 0,05% sur les actifs nets. – UCITS investissant en liquidités ou équivalents: 0,01% sur les actifs nets. – Fonds monétaires: 0,01% sur les actifs nets. – Fonds de pension: 0,01% sur les actifs nets. – Autres types de fonds peuvent avoir des taux différents, allant de 0% à 0,05%. |
| Impôt sur le revenu des collectivités : | Taux standard: 17% (mais la plupart des fonds d’investissement ne sont pas soumis à cet impôt). |
| Contribution au fonds pour l’emploi : | 7% de l’impôt sur le revenu des collectivités, ce qui équivaut à un taux effectif de 1,19%. |
| Impôt commercial communal : | Le taux varie selon la localité. Par exemple, à Luxembourg-Ville, le taux était d’environ 6,75% en 2021. |
| Impôt sur la fortune : | Taux standard: 0,5% sur la valeur nette. Cependant, de nombreuses structures de fonds d’investissement sont exemptées. |
| TVA : | Taux standard: 0,5% sur la valeur nette. Cependant, de nombreuses structures de fonds d’investissement sont exemptées. |
| Retenue à la source : | – Dividendes: Généralement 0% pour les distributions faites par les fonds d’investissement. – Intérêts: Généralement 0% pour les distributions faites par les fonds d’investissement. |
Les types de fonds Luxembourgois
- UCITS (Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities) : Fonds d’investissement harmonisés au niveau de l’UE qui peuvent être commercialisés librement dans toute l’Union européenne grâce au principe du passeport unique. Ils sont principalement destinés aux investisseurs particuliers.
- FIA (Fonds d’Investissement Alternatifs) : Ces fonds ne sont pas soumis aux mêmes restrictions que les UCITS en termes de diversification et de liquidité. Ils peuvent être commercialisés aux investisseurs professionnels dans l’UE sous la directive AIFMD. Les FIA peuvent prendre diverses formes :
- Fonds de Private Equity
- Fonds Immobiliers
- Hedge Funds
- Fonds de matières premières
- Fonds de dettes
- SIF (Fonds d’Investissement Spécialisé) : Véhicule d’investissement réglementé destiné aux investisseurs avertis. Il offre une grande flexibilité en termes de politique d’investissement et est soumis à une surveillance plus légère que les UCITS.
- RAIF (Fonds d’Investissement Alternatif Réservé) : Introduit en 2016, le RAIF combine la flexibilité réglementaire et fiscale du SIF avec les exigences de la directive AIFMD. Il n’est pas directement réglementé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), mais doit être géré par un gestionnaire de fonds agréé AIFM.
- SICAR (Société d’Investissement en Capital à Risque) : Véhicule destiné spécifiquement aux investissements en capital-risque. Il est conçu pour les investisseurs qui souhaitent investir dans des entreprises non cotées et des entreprises en phase de démarrage.
- FCP (Fonds Commun de Placement): Fonds d’investissement sans personnalité juridique, qui doit être géré par une société de gestion.
- SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable) et SICAF (Société d’Investissement à Capital Fixe) : Sociétés d’investissement qui peuvent prendre la forme d’une société anonyme (SA) ou d’une société en commandite par actions (SCA).
- SCSp (Société en Commandite Simple) : Structure de partenariat limité qui est devenue populaire pour les fonds de private equity et de capital-risque.
